Le conseil de l’ordre

Le Conseil de l'Ordre

Le Conseil de l’Ordre est l’organe délibérant et disciplinaire du Barreau. Il comprend sept (7) membres si le nombre des Avocats est de cinquante (50), neuf (9) membres lorsqu’il est compris entre cinquante (50) et cent (100), onze (11) membres lorsqu’il est compris entre cent (100) et deux cent (200) et quinze (15) membres lorsque le nombre des Avocats est supérieur à deux cents (200). Le Bâtonnier préside le Conseil de l’Ordre et le réunit en général une fois par mois, ou plus si nécessaire, en fonction de l’actualité. Les sessions du Conseil de l’Ordre ont lieu au Siège de l’Ordre à Yaoundé, ou dans les villes par lui choisies en fonction des effectifs d’Avocats qui y résident. Elles ne sont pas publiques.

Siéger au Conseil de l’Ordre nécessite de la part de l’ensemble des membres une grande implication personnelle à laquelle s’ajoute l’activité de leur Cabinet : participation aux réunions, préparation des dossiers, représentation de l’Ordre à des conférences, colloques, rendez-vous, souvent en dehors leur ville de résidence. Des commissions dont les membres sont désignés par le Bâtonnier assistent le Conseil de l’Ordre dans ses missions ; il s’agit notamment de :

la Commission du Tableau de l’Ordre,
la Commission des Relations Internationales,
la Commission de la Formation,
la Commission de la Déontologie,
la Commission des Droits de l’Homme,
la Commission des Affaires Sociales,
la Commission des Services,
la Commission des Publications Scientifiques,
la Commission pour la Vérification des Comptes du Trésorier,
la Commission de la Patente,
la Commission du Contrôle de la Comptabilité,
la Commission de la Souscription de la Police d’Assurance RCP,
la Commission du Cautionnement des Avocats

Les membres du Conseil de l’Ordre sont élus pour deux ans par les Avocats inscrits au Tableau ne sont éligibles au Conseil de l’Ordre que les Avocats inscrits au Tableau et qui exercent au Cameroun depuis au moins cinq ans, à la date du scrutin.

LES FONCTIONS DU CONSEIL DE L’ORDRE : ADMINISTRER LE BARREAU

Le Conseil de l’Ordre administre le Barreau. Il statue sur l’inscription, l’omission, la démission ou l’honorariat des avocats. Il dresse sous l’autorité du Bâtonnier la liste du Stage et le Tableau de l’Ordre et statue sur le rang. Il veille au respect de la déontologie professionnelle, assure la discipline des Avocats, et élabore le projet de Règlement Intérieur du Barreau. Il prépare et exécute le budget de l’Ordre, gère les biens de l’Ordre, et veille à la stricte observation des dispositions de la Loi organique et du Règlement Intérieur ; il soumet les comptes de l’Ordre à l’approbation de l’Assemblée Générale, autorise le Bâtonnier à ester en justice, accepter tous dons et legs à l’Ordre, transiger, consentir toutes aliénations ou hypothèques, contracter tous emprunts, sous réserve de l’approbation de l’Assemblée Générale. Le Conseil de l’Ordre connaît d’une façon générale, de toute question relative à l’exercice de la profession d’Avocat et au bon fonctionnement de l’Ordre. Les membres du Conseil de l’Ordre dont le mandat est arrivé à expiration, demeurent en fonction jusqu’à l’élection du nouveau Conseil de l’Ordre.